Bénéficier des avantages du Code des Investissements
condition d’investir un montant minimum de 5 000 000 DJF (environ 30 000 $) et de créer un minimum d’emploi suivant l’activité de l’entreprise. L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissement (ANPI) est chargée de l’application de ce Code. Toute demande d’agrément au Code des investissements pour un projet d’investissement doit être présentée à l’ANPI. Ce Code offre les mêmes avantages aux investisseurs locaux et étrangers. Les activités bénéficiant des avantages du Code des Investissements sont les suivantes :
Régime A : Montant minimum d'investissement 5 à 50 millions DJF
L’exploitation, la réparation ou la transformation des produits d’origine végétale ou Animale.
La pêche au large et hauturière, la préparation, la congestion, la transformation ou le stockage des produits de la mer.
L’exploitation minière, l’Industrie du traitement ou de formation des produits miniers et métaux.
La création, l’exploitation, la modernisation ou l’extension des industries mécaniques, électriques, électroniques, chimiques et des industries navales.
Les transports terrestres maritimes et aériens.
Les activités portuaires et aéroportuaires.
La construction, la réparation et l’entretien des bâtiments de transports maritimes ou de pêche.
La fabrication ou le conditionnement sur place des produits ou de biens de grande consommation.
Les activités bancaires ou les crédits de nature à promouvoir de nouveaux investissements.
La recherche, l’exploitation ou le stockage de toute source d’énergie ainsi que le raffinage des hydrocarbures.
Les services de conseil, d’ingénierie, de traitement des données informatiques centrent, serveur télématique des bases de données.
La création, l’exploitation d’établissements tendant au développement du tourisme et de l’artisanat.
Régime B : Montant minimum d'investissement plus de 50 millions DJF
Toutes les activités du régime A plus les activités suivantes :
La construction d’immeuble à usage exclusivement industriel, commercial ou touristique.
La construction de logements sociaux.
La construction, la création et l’exploitation d’établissements d’Enseignement et de Formation.
Documents à l'appui de la demande de code d'incitation à l'investissement
Tout promoteur d'un projet d'investissement, souhaitant bénéficier des exonérations fiscales et autres facilités structurelles accordées par le Code des investissements, doit fournir les documents suivants :
Étude de faisabilité du projet d'investissement.
Statut de la société, registre du commerce, carte d'identité du gérant et l'adresse de la société.
La liste exhaustive des matériels, matières premières et équipements détaillés (désignation, quantité et valeurs) à exonérer en versions papier et électronique.